Domaines d’expertise
1. Droit du travail et droit social
Notre cabinet assiste les entreprises dans tous les aspects du droit du travail et du droit social, en suggérant un accompagnement stratégique, personnalisé et conforme aux évolutions légales et jurisprudentielles.
Nous accompagnons les dirigeants, responsables des ressources humaines et responsables juridiques afin de sécuriser les relations de travail, de l’embauche à la rupture du contrat.
Nous intervenons également au niveau de la rédaction des différents contrats, des règlements intérieurs, Chartes, etc.
2. Droit commercial
Notre cabinet accompagne les entreprises et les commerçants dans la structuration de leurs relations commerciales et contractuelles. A cet effet, nous intervenons au niveau de la négociation, rédaction, analyse, renouvellement, révision et résiliation des contrats commerciaux (prestation de services, sous-traitance, distributions, baux commerciaux, etc.). Notre expertise couvre aussi les opérations de cession et d’acquisition, etc. des fonds de commerce.
Nous accompagnons également nos clients dans la gestion de leurs contentieux commerciaux à savoir en matière de litiges liés à l’exécution ou à la rupture des contrats, concurrence déloyale, rupture abusive des relations commerciales etc.
3. Droit des sociétés
Notre cabinet intervient aux côtes des entrepreneurs, dirigeants et sociétés à chaque étape de leur activité : de la création de l’entreprise à sa gestion courante, en passant par la rédaction des contrats, la structuration des relations commerciales et la résolution des litiges.
A cet effet, Notre intervention couvre notamment : la constitution des sociétés (choix de la forme sociale, accompagnement stratégique, accomplissement des formalités juridiques, etc.), Rédaction et modification des Statuts conformément aux objectifs du client, la gestion de la relation entre associés (rédaction de pactes d’associés, organisation des pouvoirs, gestion des conflits etc.).
Nous assurons également un suivi et des consultations juridiques régulières afin de répondre aux besoins quotidiens de nos clients.
4. Droit Civil
Notre cabinet intervient en Droit Civil, tant en conseil qu’en contentieux, pour accompagner les particuliers, les professionnels et les entreprises dans la gestion de leurs litiges ou la sécurisation de leurs droits, en toutes matières relevant du droit civil notamment, en matière de relations et responsabilité contractuelles, responsabilité délictuelle, Droit de la famille.
5. Rédaction des Contrats
La rédaction d’un contrat solide est la première garantie de relations juridiques solides et durables. Notre cabinet vous accompagne dans la conception, la rédaction et la révision de tous types de contrats, qu’ils soient notamment :
Des contrats commerciaux : contrats de vente commerciale, contrats de franchise, contrats d’agent commerciale, contrats de concession commerciale, contrats de distribution exclusive, etc.
Des Contrats immobiliers : Contrats de vente, actes de cession, Promesses de vente, contrats de location, etc.
Des Protocoles d’accords transactionnels ou amiables, en toute matière.
6. Droit de la propriété intellectuelle
Notre cabinet accompagne les entreprises, créateurs et innovateurs dans la protection, la valorisation et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle. Nous intervenons notamment au niveau :
Du dépôt et de la protection des marques, brevets, dessins et modèles
De la rédaction et de la négociation de contrats et conventions (cession des droits, licences, etc.)
Du contentieux en matière de contrefaçon, etc.
7. Recouvrement des créances
Afin de protéger leurs actifs et investissements, notre cabinet accompagne les entreprises et les particuliers dans le recouvrement amiable ou judiciaire de leurs créances. Notre intervention couvre toutes les étapes de la procédure à commencer par la mise en demeure et la négociation amiable avec le débiteur, en passant par la mise en œuvre des procédures judicaires (injonction de payer, assignation en justice) et, le cas échéant, des saisies.
8. Droit de l’assurance
Notre cabinet intervient, que ce soit en conseil ou en contentieux, dans tous les litiges relatifs au droit des assurances (interprétation des contrats d’assurance, gestion des litiges entre assurés et assureurs, etc.) et à la réparation du dommage corporel en accompagnant les victimes d’accidents dans l’évaluation et l’obtention d’une indemnisation intégrale de leurs préjudices physiques, moraux et économiques). Nous accompagnons les victimes, les assurés ainsi que les professionnels confrontés à des problématiques d’indemnisation ou de responsabilité.
9. Droit pénal des affaires
Notre cabinet intervient aux côtes des dirigeants, associés et entreprises confrontées à des poursuites ou enquêtes pénales ou victimes d’infractions pénales dans un contexte professionnel.
Nous apportons notre expertise également en matière de conseil en gestion de crise pénale pour les entreprises ou institutions.
Nous assistons nos clients à toutes les phases de la procédure : devant la police judiciaire, devant le juge d’instruction ou devant les juridictions compétentes.
Nous accompagnons également les victimes dans le dépôt de plainte, la constitution de partie civile et l’obtention de réparation.
10. Arbitrage interne et international
Notre cabinet intervient dans le cadre de procédures d’arbitrage, qu’elles soient nationales ou internationales, intentionnelles ou Adhoc, en tant que conseil, représentant des parties, ou arbitre. Nous accompagnons nos clients notamment dans la rédaction de clauses compromissoires de conventions d’arbitrage, la gestion du contentieux arbitral, de l’introduction de la procédure à la reconnaissance ou à l’exécution de la sentence.
Nous privilégions des solutions rapides, confidentielles et efficaces, adaptées aux enjeux transnationaux et à la spécificité de chaque dossier.
Faites le premier pas vers la sécurité juridique.
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